INTIMITÉ

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INFORMATIONS INFORMATIONS ART. 13
CODE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DÉCRET LÉGISLATIF 30 JUIN 2003, N. 196
(GU 29 JUILLET 2003, N. 174 - SUPPLÉMENT ORDINAIRE N. 123/L)

En application et par effet de l'art. 13 du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 - Code de confidentialité, relatif à la protection des personnes et autres sujets concernant le traitement des données personnelles, le traitement des informations vous concernant sera basé sur les principes d'exactitude, de licéité et de transparence, protégeant votre vie privée et Vos droits.
"Traitement de Données Personnelles" désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou en tout cas autorisés, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction de données relatives à des sujets publics ou privés.

 

OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement auquel vos données seront soumises a pour but d'assurer la bonne exécution des conditions contractuelles et l'exécution consécutive des obligations civiles et fiscales, la mise à jour des données de base des clients et des fournisseurs, pour des analyses statistiques internes, pour des informations commerciales et la promotion de notre entreprise.

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MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données seront traitées principalement avec des outils électroniques et informatiques, et stockées à la fois sur des supports informatiques et sur tout autre type de support approprié, conformément aux mesures de sécurité minimales conformément au règlement technique annexe "B" du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003.

 

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données est obligatoire par rapport aux finalités relatives aux obligations contractuelles et donc pour l'exécution de toutes les activités nécessaires et fonctionnelles à l'exécution des obligations contractuelles. Tout refus total ou partiel de fournir les données peut déterminer l'échec ou l'exécution partielle du contrat, ou l'impossibilité de pouvoir poursuivre la relation, non par notre faute, avec tous les effets qui en découlent.

 

COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données peuvent être communiquées :

• à nos employés, collaborateurs, consultants et préposés ;

• aux sujets qui devront être impliqués pour l'exécution des obligations contractuelles ;

• au personnel des sociétés externes chargé de la gestion et de la maintenance des systèmes informatiques ;

• aux Etablissements de Crédit pour les opérations financières relatives à nos relations commerciales.

En aucun cas elles ne seront diffusées.

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PROPRIÉTAIRE ET GESTIONNAIRE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est F&F di Boceda Filippo, au siège social au Via Tobagi 20, 
46034 CERESE di Borgo Virgilio (Mantoue) - Italie. L'adresse e-mail à utiliser pour exercer ses droits est ff.motori.info@gmail.com.

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DROITS D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS

(Article 7 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003)

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits vis-à-vis du responsable du traitement conformément à l'art. 7, que nous reproduisons intégralement pour votre commodité :

• L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

• L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :

  • de l'origine des données personnelles ;

  • des finalités et modalités du traitement ;

  • de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;

  • des données d'identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;

  • des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, responsables ou agents.

• L'intéressé a le droit d'obtenir :

  • mise à jour, rectification ou, le cas échéant, intégration des données ;

  • l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

  • l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.

• L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

  • pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;

  • au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

 

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT ET À LA RÉCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR E-MAIL

En cliquant sur le bouton marqué "envoyer", vous déclarez avoir lu les informations fournies par le propriétaire et autorisez F&F à utiliser le courrier électronique pour envoyer des messages promotionnels et des communications commerciales, conformément aux dispositions de le code de confidentialité.